Conditions générales


Le bulletin d’inscription est délivré lors d’un entretien avec les parents. La place est réservée provisoirement dès réception de celui-ci, dûment daté et signé par les parents ou le responsable légal.

La finance d’entrée (unique) est payable pour tout nouvel élève et reste acquise à l’école. Son versement donne lieu à la confirmation d’inscription définitive, ce après quoi elle n’est pas remboursable.

Les inscriptions (scolarité et options) sont faites pour une année complète (10 mois) selon le calendrier scolaire de l’école. Il n’y a pas de demi-pension le mercredi sauf pour les élèves inscrits aux activités sportives de l’après-midi.

Par la suite toute nouvelle année donne lieu à une réinscription avant la fin du 1er semestre. Les « anciens » élèves, puis leurs frères et sœurs sont prioritaires par rapport aux demandes extérieures.

L’École émet une facture annuelle au mois de juin précédent la rentrée. Les parents choisissent à l’inscription le mode de paiement annuel, semestriel ou mensuel qui leur convient. Un escompte de 5% sur les frais de scolarité est octroyé en cas de paiement annuel, une majoration de 5% également est appliquée aux paiements mensuels (10 mensualités). Les prestations sont payables d’avance, la première fois à fin août.

Pour toute annulation ou modification intervenant après le 31 mai précédent la rentrée de septembre, la direction est en droit de réclamer un dédommagement équivalant aux trois premiers mois, conformément aux engagements pris dans le bulletin d’inscription.

L’annulation ou un changement intervenant en cours d’année scolaire (scolarité et/ou option) doit se faire au plus tard un mois avant la fin du 1er semestre, conformément au calendrier de l’école, faute de quoi le semestre suivant est dû. Ces démarches doivent faire l’objet d’une communication écrite recommandée.


L’Ecole Saint-Exupéry accorde un rabais de 5% sur les frais de scolarité pour le 2ème enfant, et de 20% pour les suivants, s’ils poursuivent leur scolarité simultanément à l’école.

L’inscription occasionnelle pour les repas de midi, l’accueil matinal ou la garderie est possible dans un délai de 24 heures à l’avance. Elle peut se faire à l’école ou par e-mail. Une facture séparée est alors adressée aux parents à la fin de chaque mois le cas échéant.

Au plan disciplinaire, la direction se réserve le droit, après avoir pris contact avec les parents, de prendre toute mesure nécessaire permettant de préserver la sérénité, l’harmonie et le bon fonctionnement de l’école.

Pour tout litige le droit suisse est applicable et le for juridique se trouve à Nyon.

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